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Réaliser « le travail qui permettra dans les prochains mois de porter à l'examen du Parlement un projet de texte révisant la loi du 12 juillet 1983 » : voici la demande adressée par Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, à Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée. Dans un courrier daté du lundi 9 janvier 2012, dont AISG a obtenu copie, le ministre demande à Jean-Louis Blanchou de réunir pour cela « l'ensemble des partenaires concernés : organisations patronales représentatives des activités actuellement concernées par le texte existant, autres familles professionnelles appartenant au secteur, organisations syndicales représentatives des salariés, donneurs d'ordre… » Et d'ajouter : « Vous associerez le Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) à ces réflexions. »
Pour mener à bien ces travaux, Claude Guéant donne plusieurs indications au délégué interministériel à la sécurité privée : « Vous vous appuierez sur les conclusions et recommandations de la mission qui a été demandée aux inspections générales de l'administration, des affaires sociales et de l'éducation nationale sur la formation aux métiers de la sécurité privée » (AISG n°4764) en vue d' « intégrer au futur projet de loi les dispositions visant à rendre ces formations plus rigoureuses, mieux contrôlées et mieux adaptées aux besoins des entreprises ».
« Vous inscrirez en outre votre réflexion dans une démarche visant à mieux connaître les dispositions en vigueur ou en devenir à l'étranger ou au niveau de l'Union européenne » et « vous vous efforcerez par ailleurs d'encourager la mise en place des outils de connaissance statistique des métiers de la sécurité privée », demande le ministre de l'Intérieur. « Vous me ferez également des propositions sur les dispositifs susceptibles d'améliorer la qualité des prestation des entreprises (certification, labels, normes, qualifications…) ainsi que sur les garanties qui pourraient leur être demandées (garanties financières, par exemple). »
Claude Guéant veut par ailleurs que soit poursuivi « le travail engagé avec les partenaires concernés dans deux domaines particuliers qui sont l'amélioration de la sécurité des acteurs des transports de fonds ainsi que l'amélioration de la sécurité des rencontres sportives ».
« Je souhaite que vous suiviez très attentivement les travaux du Cnaps, dont vous êtes membre, et que vous saisissiez mon cabinet de tout projet qui, au vu des résultats des contrôles, vous paraîtrait de nature à accompagner la moralisation et la professionnalisation du secteur », écrit le ministre. Ce dernier souligne que « l'action qui a été conduite tout au long de 2011 par la délégation interministérielle à la sécurité privée, en concertation étroite avec les acteurs, au premiers rang desquels ont figuré les organisations patronales, a rendu possible le démarrage du fonctionnement effectif du Cnaps ».
Dans un entretien accordé à AISG début janvier 2012 (AISG n°4980), Jean-Louis Blanchou détaillait les points sur lesquels la loi de 1983 pouvait, selon lui, être adaptée, à savoir la formation, le périmètre du secteur, ou encore la protection juridique des agents. « Tout ceci sera fait sans a priori ni tabou », indiquait-il.
Contact : Ministère de l'Intérieur, pôle communication, 01 49 27 38 53, sec1.pressecab@interieur.gouv.fr
Paris, vendredi 20 janvier 2012, 12:35:12
Cette dépêche fait partie du dossier : Réorganisation de la sécurité privée
